Conditions générales de vente

Mis à jour le 5 décembre 2020.

Préambule

Les Ateliers Wombat proposent plusieurs types de services et produits via son site Internet wombat.fr

Ces activités sont exercées sous le nom commercial « Les Ateliers Wombat » et sont opérées par le site internet wombat.fr, exploité par la société SURICAT EURL.

 

Le site Internet www.wombat.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

 

Les Ateliers Wombat ont notamment pour activité l'édition et la diffusion sous forme d'abonnement, auprès de ses Clients, d’un coffret, appelé Wombat, ou Wombat Art Box ou Art Box contenant des produits d'édition, des tirages photographiques numérotés, des œuvres d'arts, des biens culturels, d'imprimerie, des sérigraphies, des produits dérivés ou assimilés, dans le but de permettre aux artistes et fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de collectionner des œuvres d'arts, des biens culturels, des produits d'édition, d'imprimerie, des sérigraphies, des produits dérivés et assimilés (ci-après « le service d’envoi trimestriel des coffrets Wombat  »).

 

Les Ateliers Wombat ont également pour activité l'édition et la vente d'œuvres d'arts, de biens culturels, de produits d'éditions, d'imprimerie, des sérigraphies, dérivés, ou assimilés, sur son site Internet (autres que sous le format d’un coffret Wombat).

 

Les présentes Conditions Générales des Ateliers Wombat ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Wombat aux Clients du Site Internet wombat.fr.

 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par les Ateliers Wombat sur son site Internet www.wombat.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

 

Toute commande passée sur le site de wombat.fr ou art-box.com ou site Internet affilié dépendant des Ateliers Wombat suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 

Les Ateliers Wombat se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

1.     Coordonnées de la société

Les sites Internet wombat.fr et art-box.com sont édités par les Ateliers Wombat / société SURICAT EURL au capital social de 1000 euros dont le siège social est au 16 rue Raymond Berrurier 78320 Le Mesnil St Denis, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 527 554 240. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR62527554240. 

Pour contacter Les Ateliers Wombat ou le site www.wombat.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@wombat.fr

 

2.     Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

3.     Zone géographique

Les produits et services sont proposés dans le monde entier en langue française et anglaise.

 

4.     Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) wombat.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Les Ateliers Wombat ne pourront être tenus responsables de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

5.     Conditions spécifiques du service  «wombat.fr » : service d’envoi trimestriel de coffrets Wombat

Ce service prévoit l'édition et la diffusion trimestrielle (4 fois par an) auprès de ses clients d’un coffret, appelé Wombat ou Wombat Art Box, contenant produits d'éditions, des photographies numérotées, des œuvres d'arts, des biens culturels, d'imprimerie, des sérigraphies, des produits dérivés ou assimilés, dans le but de permettre aux artistes et fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de collectionner des œuvres d'arts, des biens culturels, des produits d'éditions, d'imprimerie, de sérigraphie, des produits dérivés et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi trimestriel d’un coffret Wombat, c’est-à-dire :

1. Un coffret pour les mois de janvier, février et mars
2. Un coffret pour les mois de avril, mai et juin
3. Un coffret pour les mois de juillet, août et septembre
4. Un coffret pour les mois de octobre, novembre et décembre.

Il expressément convenu que Les Ateliers Wombat se réservent la possibilité de suspendre le service d’envoi d'un coffret. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies aux Ateliers Wombat. Ceux-ci ne pourront être tenus responsables des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Les Ateliers Wombat ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement.

 

5.1   Abonnements

L’abonnement au service d’envoi trimestriel des coffrets Wombat peut se faire selon 3 modalités :

• Un abonnement trimestriel, sans engagement, avec un paiement trimestriel.
• Un abonnement trimestriel, pour une durée de 1 an minimum, avec un paiement trimestriel.
• Un abonnement annuel, pour une durée de 1 an minimum, avec paiement annuel. L'abonnement est reconduit par tacite reconduction pour une durée équivalente.

En souscrivant à ces offres, Le Client s’abonne au service de livraison trimestrielle d’un coffret Wombat  expédié par Les Ateliers Wombat jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement (hors abonnement sans engagement) l'engage pour une durée minimum de 1 an.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement une fois par trimestre ou une fois par an. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement après un engagement minimum de 1 an comme prévu dans les conditions de l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
 

5.2   Désabonnement

Le Client pourra demander la résiliation de son abonnement après 12 mois (la durée minimum de son engagement étant de 1 an).

Pour se désabonner, Le Client doit envoyer un email à hello@wombat.fr avec pour objet désabonnement.

Après 12 mois, et sans demande de désabonnement, l'abonnement sera reconduit tacitement. 

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Les Ateliers Wombat peuvent mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Les Ateliers Wombat ne pourront alors être tenus responsables du préjudice subi par Le Client.

 

 6.     Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Les Ateliers Wombat à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

7.     Caractéristiques – Conformités des produits

Les Ateliers Wombat sont susceptibles de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet wombat.fr des Ateliers Wombat, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi des coffrets Wombat, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret Wombat ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance de ce concept et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués aux Ateliers Wombat par les fournisseurs de ces produits. Les Ateliers Wombat n’interviennent pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourront être tenus pour responsables de toute conséquence liée à ces informations. Les Ateliers Wombat feront ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Les Ateliers Wombat.

 

8.     Disponibilité

Les offres présentées par Les Ateliers Wombat sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Les Ateliers Wombat ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

9.     Commandes 

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Les Ateliers Wombat confirmeront ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Les Ateliers Wombat se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet des Ateliers Wombat, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité des Ateliers Wombat ne saura être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Les Ateliers Wombat, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

10.   Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Les Ateliers Wombat qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site wombat.fr. Les Ateliers Wombat ne pourront être tenus pour responsables de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les Ateliers Wombat se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

11.    Livraison des commandes 

1. Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site wombat.fr sont livrés dans le monde entier.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, dans le monde entier et selon le mode de livraison choisi sur le site Internet wombat.fr

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Les Ateliers Wombat ne pourront être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Les Ateliers Wombat.

 

2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi des coffrets Wombat :

Les Ateliers Wombat envoient une fois tous les deux mois par l’intermédiaire d’un prestataire (La Poste ou autre) les coffrets Wombat aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Les Ateliers Wombat au moins quinze (15) jours avant le début du trimestre concerné en envoyant ses nouvelles coordonnées par email à hello@wombat.fr

12.   Retour des produits

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Les Ateliers Wombat le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client enverra un courrier éléctronique à hello@wombat.fr. Les Ateliers Wombat traiteront alors cette demande et notifieront le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Les Ateliers Wombat sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Suricat / Les Ateliers Wombat, 21 avenue Gambetta 75020 Paris.

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Les Ateliers Wombat., par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à Les Ateliers Wombat toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions  prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Les Ateliers Wombat / Suricat pour la non-réception d’un coffret Wombat. 

Concernant le service d’abonnement de Wombat, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de coffret surprise contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

 13.   Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Les Ateliers Wombat à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Les Ateliers Wombat rembourseront Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi bimestriel de coffrets Wombat, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans l'emballage d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet tous les trois mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

 

14.   Réserve de Propriété 

Les Ateliers Wombat conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15.   Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur wombat.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site wombat.fr est strictement interdite.

 

16.   Signature et preuve

Les Ateliers Wombat œuvrent à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. A ce titre, Les Ateliers Wombat ne peuvent pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé ses coordonnées personnelles.

Les Ateliers Wombat ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Ateliers Wombat.et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

17.   Service client

Pour toute information ou question, la rubrique Réponses à vos questions est disponible sur le site internet www.wombat.fr

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@wombat.fr

 

18.   Responsabilité

- Les Ateliers Wombat proposent un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Les Ateliers Wombat ne pourront en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les coffrets Wombat qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les coffrets Wombat devra être adressée directement au fabricant.

- La responsabilité de Les Ateliers Wombat au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Les Ateliers Wombat..

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Les Ateliers Wombat ou encore à l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Les Ateliers Wombat ne sauraient être tenus pour responsables à l'égard des articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Les Ateliers Wombat ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

LES ATELIERS WOMBAT DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE SURICAT EURL DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A LES ATELIERS WOMBAT.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Les Ateliers Wombat doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

19.   « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par Les Ateliers Wombat lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Les Ateliers Wombat.d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  hello@wombat.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

Lors se son inscription à notre newsletter, Le Client pourra recevoir des offres de Les Ateliers Wombat, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Les Ateliers Wombat se réservent le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des (marques) partenaires.

 

20.   Publicité sur le site Internet

A tout moment Les Ateliers Wombat peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.wombat.fr Les Ateliers Wombat jouissent d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

21.   Modifications des Conditions Générales

Les Ateliers Wombat se réservent la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Les Ateliers Wombat conseillent au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

22.   Communication entre le Client et Les Ateliers Wombat.

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Les Ateliers Wombat seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

23.   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat 

Les contrats entre le Client et Les Ateliers Wombat et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Les Ateliers Wombat peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

24.   Généralités 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Versailles en France.